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Utilisation du logo et des labels


Le PEFC applique un processus de chaîne de contrôle qui permet de suivre les matériaux tout au long de la chaîne de production, de la forêt à l'utilisateur final, de manière fiable et transparente. Il s'agit d'une contribution importante à la gestion durable des forêts dans le monde entier.
PEFC propose deux variantes "on-product" ("certifié PEFC" et "recyclé PEFC") et une variante "off-product" du logo.

Contrat d'utilisation du logo et générateur de logo

La condition préalable à l'utilisation du logo est la possession d'un certificat de chaîne de contrôle (CoC) valide et la conclusion d'un contrat d'utilisation du logo avec PEFC Suisse.
Si une entreprise envoie une copie du certificat de chaîne de contrôle avec une demande informelle au secrétariat de PEFC, elle recevra immédiatement le contrat d'utilisation du logo comprenant un numéro d'enregistrement individuel.
Le contrat lie le licencié à la "Directive pour l'utilisation du logo PEFC" applicable au niveau international ( document normatif ND 005 ) et réglemente les modalités en cas de résiliation ou de retrait de la licence ainsi qu'une pénalité contractuelle en cas d'utilisation abusive de cette marque déposée.
L'organisme de certification responsable de la certification du CoC vérifie le respect des règles d'utilisation du logo au cours d'audits annuels.
PEFC Suisse ne perçoit aucune redevance pour l'utilisation du logo.
En même temps que la licence du logo, chaque demandeur reçoit un numéro d'enregistrement individuel selon le schéma PEFC/15-32-XXX ("15" signifie la Suisse) ainsi qu'un accès au générateur de logo, ce qui facilite l'utilisation correcte du logo. Il est obligatoire d'indiquer le numéro d'enregistrement chaque fois que le logo est utilisé, en veillant à ce que le produit certifié soit lisible et clairement identifiable. Il en va de même pour le symbole de la marque TM à côté du logo PEFC. Les proportions et les couleurs définies du logo ne doivent pas être modifiées.
Les exploitations certifiées selon la nouvelle norme d'utilisation du logo ND 005 Logo Guidelines 2020 ne sont pas tenues d'utiliser le logo de la marque TM. Ces opérations recevront automatiquement des logos conformément aux nouvelles directives en matière de logos.

Utilisation du logo PEFC selon ND 005 Trademark Rules 2020

ON-PRODUCT

Le label "certifié PEFC" est utilisé si au moins 70 % des matières premières du bois contenues dans le produit sont certifiées PEFC et si la proportion de matériaux recyclés est inférieure à 100 %.
Pour les matériaux non certifiés PEFC avec lesquels le matériau certifié a été mélangé au cours de la production, il a été prouvé, conformément au système de diligence raisonnable, qu'ils proviennent de sources contrôlées².
Si le produit se compose exclusivement de matériaux certifiés PEFC, il peut être déclaré comme "100% certifié PEFC".
        
Le message habituel que le label PEFC doit contenir est le suivant : "Ce produit provient de forêts gérées durablement, de recyclage et de sources contrôlées".

Exemple :
Un livre peut porter le logo "certifié PEFC" si le livre complet (les pages plus la couverture) contient au moins 70 % de matériaux certifiés.

Le label "PEFC-Recyclé" est utilisé lorsque le produit contient exclusivement des matériaux recyclés³.
Le message habituel que doit contenir le label PEFC est le suivant : "Ce produit provient du recyclage".

Exemple :
Un meuble fabriqué entièrement à partir de bois de récupération provenant d'une cabane alpine démolie peut être déclaré "recyclé PEFC".

OFF-PRODUCT*

Le logo Off-Product PEFC peut être utilisé par les organisations certifiées PEFC comme signe de votre engagement et de votre promotion du PEFC.

Important : le logo "Off-Product" ne peut pas être utilisé pour déclarer que des produits sont certifiés.

Le message habituel que doit contenir le label promotionnel PEFC est le suivant :  "Promotion de la gestion durable des forêts"

Exemple :
Le logo PEFC est affiché sur les panneaux forestiers, les en-têtes de lettres, le matériel promotionnel, les sites web, les brochures et les factures.

LES INITIALES PEFC

 PEFC 

Les initiales PEFC peuvent être utilisées directement sur un produit si celui-ci contient au moins 70 % de matériaux certifiés PEFC. Le numéro de licence du logo de l'organisation est toujours utilisé si le produit ne porte pas un label PEFC avec numéro de licence sur le même produit. Le produit certifié ou le matériau certifié contenu dans le produit auquel se réfèrent les initiales PEFC doit être clairement identifié.

Exemple :
Ce produit a été fabriqué à partir de bois certifié PEFC (PEFC/XX-XX-XXX).

*Exceptions pour le label PEFC off-product/pour la publicité :
Si une organisation sans certification PEFC commercialise des produits certifiés PEFC qu'elle ne transforme pas mais vend directement aux consommateurs finaux, le logo Off Product PEFC  peut être utilisé à condition que l'organisation ait obtenu une licence de logo de PEFC Suisse et qu'il soit clair à quel(s) produit(s) le logo se réfère. Dans ce cas, le message "Les produits étiquetés avec les marques PEFC peuvent être fournis comme étant certifiés PEFC" doit être affiché à un endroit visible de manière à ce que le produit auquel le label se réfère soit clairement identifiable.

²Quelles sont les sources contrôlées PEFC ?

Si une matière première est achetée, l'organisation doit procéder à une évaluation des risques qui montre que la matière achetée ne provient pas de sources controversées. Dans un premier temps, l'organisation suit la liste des indicateurs de risque négligeable ( voir ND 004, Chain of Custody ).
Si des indicateurs de la liste des indicateurs de risque négligeable sont identifiés au cours de l'évaluation des risques - par exemple, l'existence de documents vérifiables confirmant, entre autres, le pays d'origine avec un indice de perception de la corruption (IPC) supérieur à 50 - on peut supposer que le matériel provient d'une source contrôlée et sûre. Si aucun indicateur n'est identifié comme applicable, d'autres indicateurs doivent être pris en compte.

³Qu'est-ce qui est considéré comme du matériau recyclé PEFC ?

Les matières premières du bois sont considérées comme des matériaux recyclés si elles sont détournées du flux de déchets d'un processus de production et ne peuvent plus être réutilisées dans le même processus de fabrication.
Exemple : les chutes de fabrication de panneaux. La matière est détournée du flux de déchets et n'est pas utilisée dans le processus dans lequel elle a été produite.
En outre, la pâte de bois est considérée comme un matériau recyclé si elle a été produite par l'utilisateur final (ménages ou installations industrielles, commerciales et institutionnelles) et ne sert plus l'objectif initial.
Exemple : produit défectueux récupéré dans la fabrication de meubles qui est utilisé dans la production de panneaux. Le produit ne peut pas être utilisé pour l'usage auquel il est destiné.