Nouveau règlement suisse sur le commerce du bois

En mai, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2022 la loi révisée sur la protection de l’environnement interdisant le commerce du bois abattu illégalement et des produits dérivés. La loi révisée a été adoptée par le Parlement en 2019 et constitue la base juridique du nouveau règlement sur le commerce du bois, qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2022.
Avec le règlement sur le commerce du bois, la Suisse crée, pour le compte du Parlement, un régime équivalent à celui de l’Union européenne (EUTR). L’industrie forestière et forestière s’est engagée politiquement activement à introduire en Suisse un règlement sur le commerce du bois, conformément à la mesure de l’EUTR.
Le cœur du règlement est une nouvelle obligation de diligence pour tous ceux qui mettent pour la première fois du bois et des produits dérivés sur le marché. Les produits certifiés PEFC relèvent également de ce règlement. Toutefois, les certificats PEFC qui permettent de vérifier la légalité de l'abattage ou du commerce peuvent être inclus dans l'évaluation des risques.