Documents techniques à partir de janvier 2022
Les éléments normatifs contiennent les exigences concrètes posées aux affiliés et ce, sur l'ensemble des plans d'application. Ces exigences sont également utilisées comme base par l'autorité de certification lors de l'audit et de la décision de certification.
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en français:
- ND 003 Standards de gestion forestiere
- ND 004 Chaîne de contrôle des produits
- ND 005 Regles d utilisation des marques en italien:
- ND 004 Catena di Custodia dei prodotti
- GD Catena di Custodia-Guida per l'uso
- ND 005 Regole d' uso dei marchi PEFC en anglais:
- ND 001 Requirements for group certification
- ND 002 Requirements for individual certification
- ND 003 Standards for sustainable forest management
- ND 004 Chain of Custody Requirements
- GD Chain of Custody Guidance
- ND 005 Trademark Rules Requirements
Les directives constituent les règles de base des processus administratifs ainsi que de la règlementation du descriptif du système de certification. Elles ne contiennent aucunes prescriptions normatives pour les détenteurs d'un système de certification.
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Les documents de cette catégorie ont uniquement un caractère informatif et ne contiennent aucune exigence ni prescription.
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Matériel d'information et marketing
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Vous trouverez des informations détaillées dans les documents en anglais de PEFC International.
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